Emploi senior : vote favorable de l’AN sur le texte de la CMP portant transposition des ANI du 14/11/2024

Les députés votent en faveur du texte portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social élaboré le 08/07/2025 en CMP (commission mixte paritaire), à l’Assemblée nationale le 15/10/2025. Le scrutin compte 178 votants et 168 votes exprimés, dont 143 votes favorables.

Les sénateurs s’étaient déjà exprimés en faveur de ce texte (avec 341 votants et 307 votes exprimés, dont 307 votes favorables), le 10/07/2025.

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comporte deux amendements. Selon Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités :
• « Le premier amendement est un amendement de clarification et de précision rédactionnelle ;
• Le second amendement vise à transposer fidèlement l’article 2 de l’ANI en faveur des…