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Un maître d’ouvrage n’a pas d’obligation de vigilance envers le sous-traitant de son cocontractant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2025. Il ne peut donc pas voir sa solidarité financière engagée en cas de procès-verbal pour délit de travail dissimulé envers ledit sous-traitant.
• Une entreprise, maître d’ouvrage, conclut un...
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