Accident de trajet : le salarié n’a pas le droit à l’indemnité spéciale de licenciement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°415139 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Un salarié, victime d’un accident de trajet, n’a pas le droit à une indemnité compensatrice de préavis ni à une indemnité spéciale de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/09/2025.

• Un salarié est embauché le 04/01/2001, en qualité de chirurgien-dentiste. Il est victime d’un accident de trajet, le 17/11/2016. Il est...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants