L’employeur ne peut pas refuser l’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°414761 - Publié le
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Un employeur ne peut pas refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/10/2025.

• Un salarié est embauché le 04/01/1988, en qualité d’attaché de direction. Il est placé en télétravail du 16/03/2020 au 30/03/2022. Il saisit le CPH afin...

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