Syntec-Cinov : un dispositif expérimental de participation dérogatoire en vigueur à compter du 01/10/2025

« Permettre la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation pour les entreprises non soumises au dispositif de droit commun », tel est l’objectif du dispositif expérimental de participation dérogatoire entré en vigueur dans la branche Syntec-Cinov (bureaux d’études techniques, sociétés de conseil, ingénierie) le 01/10/2025.

Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs - conseils et des sociétés de conseils ont signé cet accord le 30/04/2025. L’accord est étendu par arrêté du 18/09/2025, et s’applique à compter du 01/10/2025.

Cette mesure découle de la loi du 29/11/2023, qui prévoit une expérimentation du partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés non encore soumises à l’obligation légale de participation…