Syntec-Cinov : un dispositif expérimental de participation dérogatoire en vigueur à compter du 01/10/2025
« Permettre la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation pour les entreprises non soumises au dispositif de droit commun », tel est l’objectif du dispositif expérimental de participation dérogatoire entré en vigueur dans la branche Syntec-Cinov (bureaux d’études techniques, sociétés de conseil, ingénierie) le 01/10/2025.
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