Conseil supérieur de la prud’homie : nominations des membres (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°413279 - Publié le
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Les membres du Conseil supérieur de la prud'homie sont nommés par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 25/09/2025 publié au Journal officiel le 30/09/2025.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 05/08/2025 portant nominations...

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