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La majoration des cotisations AT/MP imposée à l’employeur en cas de non-respect des mesures de prévention prescrites par une Carsat ne peut pas être inférieure à 25 %, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2025. Il importe peu que l’employeur ait mis en place une partie des mesures.
• Une Carsat adresse à un employeur une injonction...
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