Le juge doit voir si l’arrêt du salarié a pour origine un AT/MP avant de juger son licenciement

Le juge doit rechercher si l’arrêt de travail d’un salarié a pour origine, au moins partiellement, un AT/MP avant de se prononcer sur la licéité de son licenciement intervenu pendant son arrêt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/09/2025.

• Un salarié est embauché le 01/12/2016, en qualité de plombier. Il est placé en arrêt de travail pour maladie, le 01/02/2018. Il est licencié pour absences prolongées entraînant une perturbation de l’activité de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif, le 16/11/2018. Il saisit le CPH afin d’invoquer la nullité de son licenciement.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que l’employeur avait connaissance de la demande du salarié de reconnaissance de l’origine professionnelle de son arrêt de travail. Elle juge donc…