CCN : extension de 5 accords et 12 avenants (textile, métallurgie, chantiers d’insertion…)

Les dispositions de 5 accords et 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 15 arrêtés publiés au Journal officiel du 19/09/2025.

Sont ainsi étendus :

• L’avenant n° 6 du 14/02/2025 à l’accord du 15/09/2015 relatif au régime frais de santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion ;
• L’avenant n° 1 du 05/03/2025 à l’accord du 19/10/2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles ;
• L’accord territorial (Loiret) du 25/06/2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 01/09/2025 dans la CCN de la métallurgie.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.