Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir distribué une bible en dehors du travail

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°411803 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir remis une bible à une personne mineure en dehors du lieu et du temps de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/09/2025.

• Un salarié est embauché le 01/09/2005, en qualité d’agent de service par une association spécialisée dans la protection de l’enfance. Il est sanctionné d’un...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants