AT/MP : la reconnaissance d’un AT par la CPAM ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un AT

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°411618 - Publié le
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La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident par la CPAM ne constitue pas, à lui seul, la preuve de l’origine professionnelle de l’accident, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/09/2025.

• Un salarié est mis à disposition d’une entreprise, le 07/01/2019, en qualité d’opérateur. Son contrat est renouvelé jusqu’au...

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