AT/MP : la reconnaissance d’un AT par la CPAM ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un AT

La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident par la CPAM ne constitue pas, à lui seul, la preuve de l’origine professionnelle de l’accident, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/09/2025.

• Un salarié est mis à disposition d’une entreprise, le 07/01/2019, en qualité d’opérateur. Son contrat est renouvelé jusqu’au 05/07/2020. Il est placé en arrêt de travail du 30/06 au 15/07/2020. Son arrêt est pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail par la CPAM. Le salarié saisit le CPH afin d’obtenir la nullité de la rupture de son contrat de travail.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que l’existence d’un accident du travail n’est pas établie. Elle juge donc que la rupture du contrat de travail du salarié n’est pas nulle.

• La…