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Hors média
Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul en raison d’une atteinte à une liberté garantie par la Constitution, ce dernier ne peut conserver les indemnités de licenciement qu’il a perçues lors de son départ de l’entreprise.
Cette solution n’est pas nouvelle (Cass. soc., 11/07/2012, n° 10-15.905), mais l’arrêt de la chambre sociale du...
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