Santé au travail : la composition des dossiers de demande d’agrément définie par arrêté (JO)

La composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail est définie par un arrêté du 03/09/2025 publié au Journal officiel le 09/09/2025. Celle des dossiers spécifiques d’agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires est également définie par ce même arrêté.

Leur mise à jour était « nécessaire », selon l’arrêté, « la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d’application ayant apporté des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d’agrément ».

Ce texte, qui s’adresse aux services de prévention et de santé au travail, entre en vigueur au lendemain de sa publication.