CPF : mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel (JO)

La mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Système d’information du compte personnel de formation », est modifié par un arrêté du 29/08/2025 publié au Journal officiel le 07/09/2025.

Ce texte modifie l’arrêté du 11/10/2019 et s’inscrit dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, de la modernisation du Code général de la fonction publique, des mesures de lutte contre la fraude au CPF et de l’interconnexion des systèmes d’information publics.

• Les évolutions concernent :
- Les données collectées sur les titulaires et organismes ;
- Les destinataires autorisés à accéder ou recevoir certaines données ;
- Les sources d’alimentation du système (organismes sociaux, bases administratives) ;
- Les outils de traçabilité et…