Forfait : une convention de forfait en heures n’exonère pas l’employeur d’un décompte hebdomadaire

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°410381 - Publié le
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La conclusion d’une convention de forfait en heures sur le mois n’exonère pas l’employeur de décompter le temps de travail dans un cadre hebdomadaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2025.

• Un salarié est embauché le 14/04/2018, en qualité de manager. Il saisit le CPH afin d’obtenir notamment le paiement d’heures...

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