L’employeur peut renverser la présomption de l’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie

La date d’ancienneté figurant dans un bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf si l’employeur en rapporte la preuve contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2025.

• Un salarié est embauché le 01/10/2005, en qualité de consultant en ressources humaines. L’employeur fusionne avec une autre association, le 01/01/2019. Le salarié est promu directeur de pôle à cette date. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse, le 05/08/2019. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement. Il invoque notamment la date d’ancienneté figurant sur son bulletin de paie de décembre 2018 pour le calcul de ses indemnités de rupture.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le bulletin de paie de décembre 2018 mentionne une ancienneté de 18 ans. Elle…