Cotisations patronales de sécurité sociale : décret sur les dispositifs de réduction et d’exonération (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°410219 - Publié le
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Les modalités d'application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques dans le cadre résultant de la LFSS pour 2025 sont déclinées par le décret n° 2025-887 du 04/09/2025 publié au Journal officiel le 05/09/2025.

Le décret fixe ainsi pour 2026 les paramètres de calcul de la...

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