Cotisations patronales de sécurité sociale : décret sur les dispositifs de réduction et d’exonération (JO)
Les modalités d'application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques dans le cadre résultant de la LFSS pour 2025 sont déclinées par le décret n° 2025-887 du 04/09/2025 publié au Journal officiel le 05/09/2025.
Le décret fixe ainsi pour 2026 les paramètres de calcul de la...

