Dotation annuelle attribuée aux conseils nationaux professionnels : fixation du montant (JO)

Le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels s’élève 4 791 423 € pour l’année 2025, indique un arrêté du 26/08/2025 publié au Journal officiel du 04/09/2025.

La dotation finance la dotation socle et la dotation complémentaire au titre de l’accompagnement du déploiement de la certification périodique des conseils nationaux professionnels et leurs organismes fédérateurs.

La dotation socle est versée par la Caisse nationale de l’assurance maladie. Le montant pour chaque conseil national professionnel est calculé sur la base :
• d’un montant forfaitaire de 30 000 € ;
• d’une part variable adossée aux effectifs des professionnels des conseils nationaux professionnels et structures fédératives concernés, sauf cas particuliers tenant à certaines missions…