Un salarié peut être sanctionné s’il ne s’organise pas pour réaliser ses missions (CA Nîmes)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°409601 - Publié le
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Un salarié peut être sanctionné pour mauvaise organisation s’il ne s’organise pas pour réaliser ses missions en temps et en heure, en prenant notamment en compte la rentrée des classes de ses enfants, juge la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 04/03/2025.

• Un salarié est embauché le 06/10/2020, en qualité de RRH. Il reçoit un avertissement le 26/10/2021, après être arrivé à 9h30 sur son lieu de travail au lieu de 7h30 en raison de la rentrée des classes de ses enfants. Il démissionne, le 27/10/2021. Il saisit le CPH afin notamment de contester son avertissement au motif qu’il serait discriminatoire.

• Le CPH rejette sa demande. Il juge que la sanction du salarié est bien fondée.

• La Cour d’appel confirme le jugement. Elle constate que l’employeur reproche au salarié sa mauvaise…

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