Obligation de sécurité : un employeur peut retirer le véhicule de fonction à un salarié alcoolique

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°409283 - Publié le
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Un employeur peut retirer le véhicule de fonction à un salarié alcoolique dans le respect de son obligation de sécurité, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/05/2025.

• Un salarié est embauché le 10/05/2011 en qualité d’attaché technique. Son employeur lui demande de ne pas conduire son véhicule de fonction pour ses...

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