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L’article L.1225-35 du Code du travail est conforme à la Constitution, sous réserve qu’il n’exclut pas du bénéfice du congé paternité la femme à l’égard de laquelle la filiation de l’enfant a été établie par reconnaissance conjointe dans le cadre d’un couple lesbien, juge le Conseil constitutionnel dans un arrêt du 08/08/2025.
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