CPAM : un assuré doit rembourser les IJSS perçues pendant un séjour temporaire hors de France

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°409001 - Publié le
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Un assuré doit rembourser les indemnités journalières perçues pendant son séjour temporaire hors de France, rendant tout contrôle de la CPAM impossible, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2025.

• La CPAM notifie à un assuré un indu de 1974 €, au titre d’indemnités journalières versées pendant un séjour temporaire de deux mois en...

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