CCN : extension de deux accords territoriaux (métallurgie)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 07/02/2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de l’accord territorial (Gironde Landes) du 11/06/2025 et de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25/04/2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la CCN susvisée, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23/08/2025.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication des arrêtés pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.