ATE : décret pour déconcentrer certains actes de gestion en matière de ressources humaines

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°408700 - Publié le

Déconcentrer certains actes de gestion en matière de ressources humaines, c'est l'objet du décret n° 2025-836 du 20/08/2025 publié au Journal officiel le 22/08/2025.

Il permet de confier aux autorités déconcentrées de nouveaux actes de gestion courante concernant les agents relevant de l'ATE, notamment le renouvellement de détachement, la mise...


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