Représentativité : abrogation de la liste des OS dans les secteurs du bâtiment et des ouvriers (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°407878 - Publié le

L'arrêté n° MTRT2124609A du 13/12/2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et l'arrêté n° MTRT2124610A du 13/12/2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment sont abrogés, selon l'arrêté du 17/07/2025 publié au...


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