Passeport de prévention : les modalités de déclaration des formations santé-sécurité précisées au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°407686 - Publié le
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Le décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du COCT fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur est complété par le décret n° 2025-748 du 01/08/2025 publié au Journal officiel le...

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