Organismes de formation : l’enregistrement des déclarations d’activité modifié par décret

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°407401 - Publié le

La copie d'une pièce d'identité ou la production d'un justificatif numérique d'identité dont la certification est garantie par l'État sont ajoutées au nombre des pièces à joindre à la déclaration d'activité des organismes de formation, indique le décret n° 2025-728 du 29/07/2025 publié au Journal officiel le 31/07/2025.

Le décret réduit le...


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