CCN du sport : extension d’un avenant sur régime conventionnel de frais de santé (JO)
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 11/04/2025 à l'accord du 06/11/2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention CCN du sport, par un arrêté publié au Journal officiel du 30/07/2025.
Le...

