Un salarié peut être sanctionné pour avoir travaillé pour un autre employeur pendant son arrêt

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°407225 - Publié le

Un salarié peut être sanctionné pour avoir travaillé, à plusieurs reprises, pour un autre employeur pendant son arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2025.

• Un salarié est embauché le 01/03/1991, en qualité de monteur pour la société EDF. L’employeur lui notifie sa mise à la retraite d’office pour faute grave, avec...


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