Accident de service reconnu pour un agent se blessant en s’emparant d’un document retenu par le DRH
L’accident d’un agent public, se blessant à la main en tentant de s’emparer d’un document retenu par un DRH, est un accident de service, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 21/07/2025.
• Un agent public est placé en congé ordinaire de maladie, du 05 au 10/05/2017, à la suite d’un accident. Il saisit le Tribunal afin d’obtenir la...

