Un salarié peut obtenir des DI pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°406891 - Publié le

Un salarié peut obtenir des dommages et intérêts si son licenciement est entouré de circonstances vexatoires, même en présence d’une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2025.

• Un salarié est embauché le 03/06/2019, en qualité de maçon. Il est licencié pour faute grave, le 25/11/2020. Il saisit le CPH afin d’obtenir...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants