Le texte de la CMP n° 839 (2024-2025) portant transposition des ANI du 14/11/2024
Les parlementaires adoptent en CMP (commission mixte paritaire) un texte portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, le 08/07/2025.

