Lutte contre les ATGM : une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de sanctions

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité, annonce le Gouvernement le 10/07/2025.

« Cette instruction vise principalement à renforcer significativement la coopération entre l’Inspection du Travail et les services judiciaires en matière de sanctions des entreprises à la suite d’ATGM (accidents du travail graves et mortels) ou de manquements à leurs obligations de santé et de sécurité des employés », indique le ministère chargé du travail et de l’emploi.

« Elle…