Apprentissage : nouveau modèle de convention de formation (ministère du Travail)

Le ministère du Travail publie un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage, apprend News Tank le 08/07/2025.

Le modèle intègre le nombre d’heures de formation dispensées à distance et la participation obligatoire de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Cette nouvelle convention est rendue publique en lien avec la dernière réforme du financement des formations par apprentissage effective depuis le 01/07/2025, qui prévoit notamment :
• La mise en place d’une d’une participation employeurs obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac + 3 (niveaux 6 et 7) ;
• La minoration de 20 % du niveau de prise…