Formation à distance : introduction d’une minoration du niveau de prise en charge des contrats
Une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance est introduite par le décret n° 2025-586 du 27/06/2025 publié au Journal officiel le 29/06/2025.
« L’opérateur de compétences minore le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les enseignements dispensés par le...

