Apprentissage : les modalités de versement aux CFA révisées par décret

Les modalités de versement aux centres de formation d’apprentis des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage sont révisées en prévoyant leur versement au prorata temporis journalier, la mise en place d’une avance supplémentaire et d’un solde de 10 % versé après constatation de service fait, par décret du 27/06/2025 publié au Journal officiel le 29/06/2025.

Le décret introduit un calendrier de versement spécifique pour les nouveaux CFA. Il précise également le montant et les modalités de versement du reste à charge obligatoire pour l’employeur concernant les contrats visant des certifications professionnelles de niveau 6 ou supérieur dans le cadre national des certifications professionnelles.

Enfin, il prévoit que, lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un…