Enseignement supérieur : obligation de certification Qualiopi étendue (PL modernisation/régulation)

« Donner davantage de libertés aux établissements qui font l’objet de contrôles » et « rénover le système de régulation en plaçant la qualité des formations et la protection des étudiants comme éléments centraux de la reconnaissance de l’État », tels sont les objectifs du « projet de loi pour moderniser et réguler l’enseignement supérieur » préparé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, que News Tank a pu consulter le 26/06/2025.

Ce projet de loi vise à « une transformation profonde du système d’enseignement supérieur public et privé, à travers une réforme substantielle de la régulation de ce secteur », détaille l’exposé des motifs. Parmi les mesures phares du projet, figure l’extension de l’obligation de certification Qualiopi à tous les organismes proposant des…