Branche du négoce et de l’ameublement : l’accord sur la participation agréé par arrêté

L’accord collectif de travail du 05/11/2024, relatif à la participation dans la branche du négoce de l’ameublement, est agréé par arrêté du 24/06/2025 publié au Journal officiel du 27/06/2025.
Son avenant n° 1 du 13/05/2025 est également agréé.

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a considéré :
• que la demande de mise en conformité du 08/04/2025 a prorogé le délai de la procédure d’agrément de l’accord de participation conclu le 05/11/2024 au sein de la branche du négoce de l’ameublement jusqu’au 22/05/2025 ;
• le dépôt complet en date du 18/06/2025 de l’avenant n° 1 de mise en conformité du 13/05/2025 à l’accord de participation du 05/11/2024 conclu au sein de la branche du négoce de l’ameublement ;
• qu’une décision tacite d’agrément de l’accord du…