AT-MP : modification de l’arrêté instituant une commission chargée de donner des avis
Un arrêté du 13/06/2025 publié au Journal officiel le 20/06/2025 modifie l'arrêté du 12/12/2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires.

