Formation professionnelle : Stéphane Bonnafous commissionné pour effectuer les contrôles

Stéphane Bonnafous est commissionné, jusqu’au 31/12/2025, pour effectuer les contrôles au titre de la formation professionnelle (NOR : TEMD2433255A) mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du Code du travail, par arrêté de la ministre chargée du travail et de l’emploi auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en date du 05/06/2025 publié au Journal officiel le 15/06/2025.

Stéphane Bonnafous est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer. Il est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.