Commissions paritaires régionales interpros : l’attribution des sièges pour le mandat 2025-2029 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°401365 - Publié le

Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs au titre du mandat 2025-2029, et pour chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, est fixé par l’arrêté du 06/06/2025 publié au Journal officiel le 12/06/2025.

Un second arrêté du 06/06/2025...


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