Commissions paritaires régionales interpros : l’attribution des sièges pour le mandat 2025-2029 (JO)

Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs au titre du mandat 2025-2029, et pour chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, est fixé par l’arrêté du 06/06/2025 publié au Journal officiel le 12/06/2025.

Un second arrêté du 06/06/2025, également publié au JO du 12/06/2025, indique le calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2025 et fixe le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres.

Le nombre de sièges de membres des commissions paritaires interprofessionnelles attribués aux organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2025-2029 est détaillé dans les tableaux ci-dessous.