Projet de loi emploi des seniors : Stéphane Viry et Nicolas Turquois co-rapporteurs

Nicolas Turquois, député MoDem de la Vienne, Stéphane Viry, député LIOT des Vosges, sont nommés co-rapporteurs sur le projet de loi (n° 1526) portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, sur décision de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 11/06/2025.

Le texte a été adopté par le Sénat le 04/06/2025. Son examen est prévu à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale - annoncée lors de la Conférence des Présidents le 10/06/2025 - en date du 02/07/2025.

Ce projet de loi a été présenté par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, en Conseil des ministres le 07/05/2025.