Utiliser les fonds conventionnels de branche pour l’apprentissage (Jean-Pierre Willems)

A priori, financer l’apprentissage avec des contributions conventionnelles, c’est interdit par la loi. Sauf si l’on finance des actions qui ne relèvent pas de l’apprentissage, tout en ayant un impact sur l’apprentissage. Byzantin ? Non, simple et on vous explique pourquoi.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’interdiction de financer l’apprentissage

L’article L. 6332-1-2 précise que les contributions conventionnelles et volontaires versées par les entreprises aux Opco Opérateur de compétences sont affectées au développement de la formation professionnelle continue. L’apprentissage n’est donc pas visé par le texte ce qui a conduit le ministère du Travail à refuser l’extension d’accords qui prévoyaient un financement de l’apprentissage par des contributions mises en…