Le licenciement d’une salariée enceinte motivé par l’existence de risques psychosociaux est licite

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°401050 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Une salariée enceinte peut être licenciée si son contrat de travail ne peut pas être maintenu en raison des risques psychosociaux existant dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2025.

• Une salariée est embauchée le 11/12/2005, en qualité d’ingénieure. Son contrat de travail est suspendu à plusieurs reprises ...

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