RNCP-RS : modifications des critères d’enregistrement des certifications par décret publié au JO

Modifier les critères d’enregistrement des certifications professionnelles dans le RNCP et des certifications ou habilitations dans le RS, c’est l’objet du décret n° 2025-500 du 06/06/2025 publié au Journal officiel le 08/06/2025.

Ce décret renforce les pouvoirs de contrôle de France compétences ainsi que les sanctions qu’il peut prononcer à l’encontre des organismes certificateurs. Il précise également la forme juridique et le contenu des habilitations délivrées par les ministères et organismes certificateurs à des organismes pour préparer à l’acquisition d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation ou pour assurer l’évaluation des candidats inscrits aux sessions d’examen.

Ce texte concerne France compétences, les membres de la commission de France…