Bonus-malus : « Des avancées positives ont été réalisées » (Christophe Sans, U2P)

« Nous avons choisi de signer l’avenant car certaines des dispositions que nous avions critiquées ont trouvé un écho favorable. Par exemple, nous avons obtenu que les contrats saisonniers ne soient pas pris en compte dans le dispositif. Le recours au travail saisonnier est en effet dicté par le rythme de l’activité imposé par les saisons. De même, nous avons souhaité que toute rupture qui n’est pas de la volonté du chef d’entreprise soit exclue du dispositif. Ainsi, les ruptures de contrats ne résultant pas de la volonté de l’employeur, telles que celles liées à une inaptitude d’origine non professionnelle ou à une faute grave ou lourde de la part du salarié, ne seront plus soumises au dispositif de bonus-malus. Comme dans tout accord, il faut faire un pas de chaque côté, et nous…