Masa : rattachement au CGAAER des inspecteurs santé et sécurité au travail

Les agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail sont rattachés au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et sont dénommés inspecteurs santé et sécurité au travail, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, en date du 02/06/2025, et publié au Journal officiel le 06/06/2025.

Ils assurent leur mission de contrôle et de conseil pour les services et établissements suivants :
• les services centraux, les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, les établissements d’enseignement…