Caisse nationale de surcompensation du BTP : les missions confiées à CIBTP France (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°400598 - Publié le
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Les missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics prévues par le présent arrêté sont confiées à l’association dénommée « CIBTP France », d’après deux arrêtés du 23/05/2025, publiés au Journal officiel le 05/06/2025.

Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé :

• pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025 à 93 204 € ;
• pour la période du 01/04/2025 au 31/03/2026 à 95 040 €.

Pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025

D’après l’arrêté, pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025 :

  • Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés…
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