Taxe d’apprentissage : modification de la liste des organismes habilités à percevoir le solde (JO)
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est modifiée par l’arrêté du 20/05/2025, publié au Journal officiel le 29/05/2025.
L’annexe de l’arrêté du 30/12/2019, fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir ce solde, est remplacée par l’annexe de l’arrêté du 20/05/2025.
Le tableau...

