CCN : extension d’un accord et avenant (architecture)
Les dispositions d’un accord et avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté du 27/05/2025 publié au Journal officiel du 28/05/2025.
Sont notamment étendus :
• l’accord territorial (Bourgogne) du 29/01/2025 relatif aux salaires ;
• l’accord territorial (Île-de-France) du...

